TVA à taux réduit

Certains travaux pourront vous faire bénéficier d’une TVA à taux réduit à 10 % selon la loi de finance (BOI du 19/092014)

Terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :.

  • Réfection du revêtement
  • Pose d’un muret de protection
  • Travaux d’étanchéité ou d’isolation sur l’ossature ou l’enveloppe des vérandas (toit, parois verticales)
  • Remplacement des fermetures existantes (vérandas)
  • Pose d’auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides.
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Copie de Réalisation escalier.8

Voiries :.

  • Voies d’accès principales à ma maison d’habitation
  • Travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage de ces voies,
  • Travaux afférents au tracé et à l’aménagement de ces voies,
  • Travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage de ces voies,
  • Travaux d’abaissement d’une bordure de trottoir permettant d’emprunter la voie d’accès au garage d’une habitation,
  • Travaux d’installation de bordures le long des voies d’accès,
  • Travaux d’installation de caniveaux,
  • Travaux d’éclairage de l’allée,
  • Travaux de construction de marches lorsque l’allée est en pente.

Travaux de clôture :.

  • Travaux d’édification de mur de clôture,
  • Travaux de réparation de mur de clôture,
  • Travaux de pose d’un portail.
  • Les travaux portant sur le mur de clôture d’un terrain ou d’un jardin entourant une maison d’habitation sont éligibles au taux réduit quel que soit le type de clôture, à l’exception des haies vives.
  • Ces travaux sont éligibles même si l’acquisition du terrain est intervenue il y a moins de deux ans, pour autant que la maison ait elle-même été édifiée depuis plus de deux ans.
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N'hésitez pas à contacter les conseillers de Côté Ouest Jardin Paysage afin de réaliser votre projet